La Régie rend une décision intérimaire

Olymel, appuyée de l’ensemble des acheteurs, a demandé à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) que la formule de prix de la Convention de mise en marché actuellement en vigueur (basée sur le cut-out) soit temporairement suspendue du 27 avril au 12 septembre 2020.

Elle a invoqué le fait que, à cause de la COVID-19, les entreprises assument des pertes en raison de coûts excédentaires et de la réduction du nombre de coupes à valeur ajoutée. Olymel et les autres acheteurs souhaitaient, par la même occasion, que le prix soit temporairement basé sur une combinaison calculée à raison de 75 % de l’ancienne formule de prix et à 25 % de la formule de prix actuelle.

Les Éleveurs se sont opposés à cette proposition, jugeant qu’elle n’était pas justifiée, d’autant plus qu’elle n’était pas accompagnée d’une proposition intégrée de réduction des surplus des porcs. Dans un souci de partage équitable des risques, les Éleveurs ont offert une proposition de replis temporaire, qui impliquait une combinaison de calcul à 50 % des deux formules de prix, accompagnée d’un arrêt de l’abattage des porcs en provenance de l’Ontario jusqu’aux audiences devant la Régie à la fin du mois de mai.

Suspension temporaire de la formule de prix
La Régie a finalement accordé, ce matin, une suspension temporaire de la formule de prix actuelle, du 13 au 29 mai 2020, pour la remplacer par une combinaison cumulée en raison de 50 % des deux formules de prix. Il s’agit d’une décision intérimaire en attendant la décision finale qui résultera des audiences des 28 et 29 mai 2020, car la RMAAQ tient à entendre les parties avant de se prononcer définitivement. La décision rendue par la Régie sera rétroactive de façon à ajuster le prix selon la formule retenue et la période d’application qu’elle déterminera.

Par ailleurs, la Régie des marchés a exprimé son inquiétude sur le nombre de porcs en attente et face à l’importance de trouver une issue.

Première requête fin mars
Olymel et Oly-Robi Transformation avaient déposé, le 30 mars, une première requête devant la Régie des marchés agricoles, demandant la suspension temporaire de l’obligation d’abattre les porcs qui leur étaient assignés ainsi que la suspension de l’application de la nouvelle formule de prix basée sur le « cut-out ». Les Éleveurs avaient rétorqué en demandant à la Régie de suspendre la demande d’Olymel pendant 10 jours, la jugeant prématurée dans un contexte où les partenaires de la filière et les représentants du gouvernement québécois recherchaient activement des mesures permettant de régulariser l’abattage et de favoriser l’écoulement des porcs. Les Éleveurs avaient de plus demandé à la Régie d’ordonner aux abattoirs du Québec de ne pas abattre un seul porc de l’Ontario, tant qu’ils n’auraient pas respecté la priorité d’abattage des porcs du Québec. Les Éleveurs avaient aussi indiqué leur opposition à la suspension de la formule de prix de la Convention de mise en marché actuellement en vigueur.

Les deux parties avaient par la suite convenu d’entreprendre des pourparlers, mais en vain. Olymel a alors déposé, le 5 mai, une nouvelle requête devant la Régie qui avait indiqué qu’elle entendrait la requête les 28 et 29 mai. Jugeant le délai trop long, Olymel a alors déposé de nouveau une requête, lundi 11 mai, pour accélérer la demande devant la Régie qui vient de rendre une décision intérimaire jusqu’aux audiences des 28 et 29 mai.