Décision plutôt décevante de la Régie

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec vient de rendre sa décision à la suite des audiences qu’elle a tenues les 29 et 30 août dernier. Rappelons que ce recours à l’arbitrage avait été demandé par les acheteurs et les Éleveurs afin de trancher un litige quant à l’application de la décision rendue par la Régie le 30 avril 2019. Celui-ci portait essentiellement sur :

• l’application rétroactive au 7 février 2019 de la Convention;
• la manière d’appliquer la prime de 2 $/100 kg à l’égard du prix et de la prime sans ractopamine;
• les conditions de dénonciation des ententes particulières.

La décision

D’abord, la Régie ne modifie pas le fondement de sa décision du 30 avril et, dans ce sens, la nouvelle formule de prix basée sur le « cutout » est maintenue dans son intégralité. Toutefois, la Régie revient sur sa décision d’appliquer rétroactivement la nouvelle Convention au 7 février. La période d’application de la Convention sera donc du 30 avril 2019 au 29 avril 2022 (au lieu du 7 février 2019 au 6 février 2022). Elle précise que la prime de 2 $/100 kg tient compte du fait que le porc québécois est un porc sans ractopamine.

Par ailleurs, les ententes particulières prises dans le cadre de la Convention 2016-2019 doivent être considérées, à partir du 30 avril 2019, comme prises en vertu de la nouvelle Convention. Puisque la majorité des acheteurs ont mis fin à ces ententes particulières avant l’échéance du 15 mai 2019, les seules sommes qui peuvent leur être réclamées sont celles qui sont dues pour la période comprise entre le 30 avril 2019 et la date de fin de ces ententes particulières. Lorsqu’une entente particulière s’applique, le prix payable, du 30 avril 2019 jusqu’à la fin de cette entente particulière, est le prix de la Convention, plus 2 $/100 kg, à moins que le prix payable en vertu de l’entente particulière soit plus élevé, auquel cas c’est ce prix qui s’applique. Les ententes particulières n’ayant pas été dénoncées le 15 mai se poursuivent selon les conditions déjà prévues jusqu’à leur échéance.

Les suites

Les Éleveurs entreprennent dès maintenant leur plan d’action afin de mettre en application la décision de la Régie.

Le président des Éleveurs, M. David Duval, exprime une certaine déception face à cette décision, tout en rappelant que l’essentiel des gains obtenus par la décision du 30 avril, soit l’établissement d’une formule de prix permettant une meilleure répartition des revenus en provenance des marchés, est maintenu minimalement jusqu’au 29 avril 2022.

M. Duval souligne qu’une décision favorable sur la rétroactivité aurait permis de soulager les liquidités des éleveurs dans le contexte actuel de marchés déprimés. Il rappelle que la dernière prévision de compensation de La Financière incluait le versement de cette rétroactivité. Dans cette perspective, les Éleveurs feront des représentations pour que la FADQ corrige rapidement cette situation.