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Retour sur l’audience publique du 10 janvier

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Mise en marché collective

La Régie a entendu hier les arguments des parties concernées au regard de la demande formulée par l’acheteur Oly-Robi ainsi que celle adressée par La Coop fédérée. La Régie rendra une décision distincte en réponse à chacune de ces deux demandes.

Oly-Robi

Jusqu’à maintenant, la qualification au statut d’acheteur, selon la convention, nécessite que l’acheteur abatte les porcs qu’il achète. Oly-Robi, qui résulte d’un partenariat entre le Groupe Robitaille et Olymel, répond présentement à cette exigence. L’entente de partenariat prévoit cependant qu’à compter du printemps 2019, les porcs achetés par Oly-Robi seront abattus à forfait à l’abattoir ATRAHAN Transformation, qui est la propriété d’Olymel. Oly-Robi demande que les dispositions de la nouvelle convention l’autorisent à conserver son statut d’acheteur, même si tous les porcs qui lui sont assignés sont abattus à forfait.

Les Éleveurs ne se sont pas opposés à ce que des dispositions en ce sens soient prévues dans la convention dans la mesure où celles-ci ne créent pas un précédent qui aurait pour effet d’affaiblir la mise en marché collective.

Dans cette perspective, les Éleveurs ont lié leur position au respect des conditions ci-dessous :

  • Oly-Robi est déjà un acheteur signataire de la convention actuelle.
  • La prise d’un engagement solidaire d’Oly-Robi et de l’abattoir pour s’assurer du respect des obligations qui incombent à tous les acheteurs signataires de la convention (ex. : classement, pesée, garantie de paiement, etc.).
  • Chaque acheteur qui souhaitera se prévaloir de ces dispositions devra s’adresser à la Régie.

Viandes duBreton, Aliments Asta et L.G. Hébert se sont, pour leur part, opposés à ce que des dispositions en ce sens soient introduites dans la prochaine convention.

La Coop fédérée

Les éleveurs qui produisent des porcs Coop sont regroupés, depuis 2011, au sein d’une coopérative, la Filière porcine coopérative, membre de La Coop fédérée. Ces éleveurs n’ont cependant pas de lien d’affaires direct avec La Coop fédérée pour la vente de leurs porcs, puisque l’acheteur reconnu des porcs est Olymel.

La Coop fédérée soutient que l’absence de lien d’affaires direct ne lui permet pas, en vertu des dispositions légales en vigueur, de verser de ristournes aux éleveurs membres de la Filière porcine coopérative. La Coop fédérée a donc opté pour le versement de dividendes au cours des deux dernières années. Les coûts fiscaux associés aux dividendes sont cependant supérieurs à ceux reliés aux ristournes. La Coop fédérée souhaite que des dispositions soient prévues dans la future convention pour lui permettre de créer un lien d’affaires avec les éleveurs membres de la Filière porcine coopérative.

Les Éleveurs ne sont pas opposés à cette demande ni aux principes coopératifs sur lesquels elle s’appuie. Cependant, les représentants des Éleveurs ont tenu à signifier à la Régie leur inconfort dans le contexte actuel en soutenant que la valeur du dividende versé au cours des dernières années :

  • S’apparente à un palliatif en vue de compenser un prix insuffisant.
  • Est une autre démonstration de la capacité de payer des acheteurs.
  • Engendre une distorsion dans le marché qui crée une situation inéquitable entre les producteurs et une concurrence déloyale entre les acheteurs.

Les Éleveurs ont réitéré que la solution à une telle situation réside d’abord dans l’établissement d’une formule de prix permettant une plus juste répartition des revenus en provenance des marchés.

Viandes duBreton, Aliments Asta et L.G. Hébert se sont, pour leur part, opposés à la demande de La Coop fédérée. Ils ont notamment fait valoir que l’absence de transparence quant aux dividendes versés au cours des dernières années leur crée un préjudice.

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